أرضية الندوة الوطنية حول موضوع: عشرينية العدالة الانتقالية بالمغرب: مسارات وتحولات

L’Instance a ainsi traité le dossier des violations, caractérisé par la révélation des pratiques étatiques de violence, justifiées ou non, au cours des différents conflits politiques, événements et faits sociaux. Après ses investigations, l’Instance a publié son rapport, soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et y a inclus une série de recommandations à visée réformatrice et juridique, afin d’éviter la répétition de ces violations à l’avenir.

Cette expérience a contribué à lancer une série de réformes qui ont ouvert la voie à l’affaiblissement de la pensée autoritaire dans l’imaginaire de la société marocaine, en mettant fin au despotisme durant les « années de plomb » au Maroc.

Toutefois, le rapport a fait l’objet de vives critiques, notamment concernant certaines données et informations, particulièrement sur des dossiers en suspens, tels que ceux de Mehdi Ben Barka, El Manouzi El Houssaïne, et d’autres cas dont le sort reste inconnu, dépassant les cas en suspens reconnus par l’Instance et le comité de suivi dans leurs rapports.

De plus, la mise en œuvre de toutes les recommandations de l’Instance demeure un enjeu de débat public et de préoccupation pour les défenseurs des droits de l’Homme.

Les modalités de traitement des dossiers des violations graves des droits de l’Homme continuent de susciter de nombreuses interrogations de la part des victimes, qu’il s’agisse de l’établissement de la vérité concernant les disparus, des cas reconnus comme en suspens par l’Instance ou des personnes dont la situation administrative et financière n’a pas été réglée, notamment en ce qui concerne l’ancienneté et qui n’ont pas été socialement intégrées conformément à leur statut.

On observe également des disparités dans l’indemnisation des victimes ayant subi la même peine ou la même forme de détention arbitraire ou de disparition forcée.

Les projets de réparation collective dans les régions ayant été le théâtre de violations graves des droits de l’Homme ou hébergeant des centres de détention secrets ont été interrompus, et les zones de préservation de la mémoire collective, comme les centres de détention non officiels (Darb Moulay Chérif, Agdz, Qal’at Mgouna, Tazounit, etc.), sont négligées.

À la lumière de ces éléments, la journée d’études propose une réflexion approfondie, vingt ans après la fin des travaux de l’Instance Équité et Réconciliation, en s’appuyant sur les perspectives des acteurs académiques, politiques, des défenseurs des droits de l’Homme, syndicaux et des victimes, afin de faciliter une structuration de la connaissance académique et sa documentation, dans le but d’évaluer le parcours de cette expérience, entre échec, succès, ou une situation intermédiaire.

Problématique de la journée d’études:

La journée d’études s’attache à poser la problématique du vingtième anniversaire de la justice transitionnelle au Maroc, presque à l’issue des travaux de l’Instance Équité et Réconciliation alors que le dossier des violations passées demeure toujours un sujet de débat devant les institutions officielles.

Ce contexte suscite plusieurs interrogations :

• Quel bilan peut-on dresser de l’expérience de l’Instance Équité et Réconciliation, vingt ans après sa mise en œuvre ? Quelle est la traduction juridique et institutionnelle de ses recommandations ?

• Comment les différents acteurs perçoivent-ils cette expérience ?

• La démarche marocaine de justice transitionnelle a-t-elle abouti ?

• Quels sont les principaux défis qui subsistent, vingt ans après le lancement de cette expérience ?

• Comment traiter les dossiers en suspens, qu’il s’agisse de cas dépassant le délai imparti, de disparus, de restes de victimes, ou encore de l’intégration sociale et de la régularisation administrative, qui restent au cœur du débat social ?

• Enfin, comment clore définitivement le dossier des violations passées, de manière équitable pour les victimes et la société, afin de construire une mémoire collective partagée ?